Proposition de loi sur l’adoption : Après avoir rappelé que l’adoption vise à « donner une famille à un enfant et non l’inverse », la proposition de loi prétend faire le contraire.

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Tous nés d’un père et d’une mère

Paris, le 23 novembre 2020

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

RÉFORME DE L’ADOPTION : UNE PROPOSITION DE LOI DANGEREUSE EXAMINÉE DE MANIÈRE PRÉCIPITÉE

La Manif Pour Tous demande au Gouvernement de faire preuve de sagesse en se prononçant contre l’ouverture de l’adoption aux couples pacsés et concubins. Elle dénonce en outre l’examen en procédure accélérée de ce texte ; une mesure totalement injustifiée.

Appel solennel à la sagesse du Gouvernement
L’Assemblée nationale commence aujourd’hui l’examen en commission de la proposition de loi de Monique Limon « visant à réformer l’adoption ». Si l’exposé des motifs rappelle que l’adoption vise à « donner une famille à un enfant et non l’inverse », cette proposition de loi contient des mesures inutiles et dangereuses. C’est en particulier le cas de l’article 2 qui prévoit d’ouvrir l’adoption aux couples pacsés et concubins. Cette évolution serait inutile puisqu’il y a davantage de candidats à l’adoption que d’enfants orphelins. En outre, il convient de souligner que, à la différence du mariage, le contrat de PACS ne prévoit rien à propos des enfants, de leur accueil et de leur éducation. Et s’agissant des couples concubins, qui ne reposent sur aucun engagement, ils ne peuvent offrir les garanties de stabilité indispensables pour l’intérêt de l’enfant adopté. Ces observations justifient le cadre légal actuel qui ouvre l’adoption aux seuls couples mariés. En mai 2015, cette question avait brièvement agité l’Assemblée nationale à l’occasion du dépôt d’un amendement favorable à l’adoption pour les couples non mariés. Laurence Rossignol, ministre de la famille à l’époque, s’était alors déclaré opposée à cette mesure pour les mêmes raisons. La Manif Pour Tous appelle Jean Castex et le gouvernement à faire preuve de la même sagesse.

L’utilisation de la procédure accélérée pour l’examen de cette proposition de loi interroge. A l’heure où le pays tout entier doit affronter une crise sanitaire, économique et sociale, pourquoi s’obstiner à passer en force sur un texte contraire de facto à l’intérêt supérieur de l’enfant et qui ne présente aucun caractère d’urgence ? Comment expliquer la volonté de Monique Limon, rapporteur du texte, de remplacer l’expression « intérêt supérieur de l’enfant » par « intérêt de l’enfant » ?

Une réforme nécessaire mais dans un cadre apaisé et constructif
Toutefois, le fait que de nombreux enfants restent en familles d’accueil pendant des années parce qu’ils ne sont pas adoptables justifie de faire évoluer le cadre législatif de l’adoption. Loin de la procédure accélérée qui s’apparente à un passage en catimini, cette réforme doit donner lieu à un véritable débat pour améliorer les conditions de l’adoption et chercher à mieux garantir l’intérêt supérieur de l’enfant. Compte tenu du nombre élevé de candidats à l’adoption, il n’est plus justifié aujourd’hui de l’ouvrir aux personnes célibataires. Tous les enfants ont besoin d’un père et d’une mère, surtout pour les orphelins, confrontés à la perte de leurs parents ou à un abandon. « Cherchons à offrir un cadre familial qui puisse répondre aux besoins les plus profonds des enfants : un couple aussi stable que possible que l’enfant orphelin pourra lui aussi adopter dans son cœur et pour toute sa vie comme étant son père et sa mère » résume Ludovine de La Rochère, Présidente de La Manif Pour Tous.