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ANNEXES

Ordre du jour du mardi 28 janvier 2020

Séance publique

À 14 h 30 et le soir

Présidence : M. David Assouline, vice-président M. Vincent Delahaye, vice-président

. Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à la bioéthique (texte de la commission, n° 238, 2019-2020)

Analyse des scrutins

Scrutin n°70 sur les amendements identiques n°126 rectifié ter, présenté par M. Dominique de Legge et plusieurs de ses collègues, et n°239 rectifié, présenté par M. leïc Hervé et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 2 du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à la bioéthique

Résultat du scrutin

Nombre de votants :313

Suffrages exprimés :287

Pour :109

Contre :178

Le Sénat n’a pas adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (144)

Pour : 83

Contre : 33 – Mmes Martine Berthet, Pascale Bories, Céline Boulay-Espéronnier, MM. Max Brisson, François-Noël Buffet, Mmes Agnès Canayer, Marta de Cidrac, MM. Édouard Courtial, Philippe Dallier, Mme Laure Darcos, M. Mathieu Darnaud, Mme Catherine Deroche, MM. Philippe Dominati, Alain Dufaut, Mmes Catherine Dumas, Jacqueline Eustache-Brinio, MM. Jacques Genest, Jean-Pierre Grand, François Grosdidier, Alain Houpert, Mmes Corinne Imbert, Muriel Jourda, Christine Lanfranchi Dorgal, M. Antoine Lefèvre, Mme Brigitte Lherbier, MM. Michel Magras, Alain Milon, Philippe Mouiller, Cyril Pellevat, Mmes Sophie Primas, Frédérique Puissat, MM. Hugues Saury, René-Paul Savary

Abstentions : 11 – M. Marc-Philippe Daubresse, Mme Nicole Duranton, MM. Charles Guené, Jean-François Husson, Alain Joyandet, Mme Florence Lassarade, M. Ronan Le Gleut, Mme Patricia Morhet-Richaud, MM. Philippe Paul, Christophe Priou, Michel Savin

N’ont pas pris part au vote : 17 – M. Gérard Larcher, président du Sénat, Mm Anne-Marie Bertrand, MM. Jean-Marc Boyer, Robert del Picchia, Mme Annie Delmont-Koropoulis, MM. Laurent Duplomb, Michel Forissier, Mme Colette Giudicelli, M. Henri Leroy, Mme Marie Mercier, MM. Claude Nougein, Philippe Pemezec, Rémy Pointereau, Ladislas Poniatowski, Mmes Catherine Procaccia, Évelyne Renaud-Garabedian, M. Jean Pierre Vogel

Groupe SOCR (71)

Pour : 2 – M. Jean-Michel Houllegatte, Mm Gisèle Jourda

Contre : 66

Abstentions : 3 – MM Maurice Antiste, Éric Kerrouche, Franck Montaugé

Groupe UC (51)

Pour : 15 – Mme Annick Billon, MM. Olivier Cigolotti, Vincent Delahaye, Yves Détraigne, Mmes Françoise Gatel, Nathalie Goulet, M. leïc Hervé, Mme Anne-Catherine Loisier, MM. Pierre Louault, Hervé Marseille, Pascal Martin, Hervé Maurey, Mmes Catherine Morin-Desailly, Sonia de la Provôté, Nadia Sollogoub

Contre : 22

Abstentions : 6 – MM. Jean-Marie Bockel, Michel Canevet, Claude Kern, Jean-Claude Luche, Jean-Marie Mizzon, Mme Évelyne Perrot

N’ont pas pris part au vote : 8 – Mme Valérie Létard, président de séance, Mmes Nassimah Dindar, Catherine Fournier, MM. Jacques Le Nay, Jean-François Longeot, Pierre Médevielle, Gérard Poadja, Mme Michèle Vullien

Groupe LaREM (24)

Pour : 5 – MM. Michel Amiel, Arnaud de Belenet, Martin Lévrier, Mme Noëlle Rauscent, M. Alain Richard

Contre : 19

Groupe du RDSE (23)

Contre : 20

Abstention : 1 – M. Guillaume Arnell

N’ont pas pris part au vote : 2 – M. Jean-Noël Guérini, Mme Mireille Jouve

Groupe CRCE (16)

Pour : 1 – M. Pierre-Yves Collombat

Contre : 15

Groupe Les Indépendants (13)

Pour : 2 – MM. Jérôme Bignon, Joël Guerriau

Contre : 3 – M. Daniel Chasseing, Mme Colette Mélot, M. Dany Wattebled

Abstentions : 5

N’ont pas pris part au vote : 3 – MM. Alain Fouché, Jean-Louis Lagourgue, Robert Laufoaulu

Sénateurs non inscrits (6)

Pour : 1

N’ont pas pris part au vote : 5 – M. Philippe Adnot, Mmes Sylvie Goy-Chavent, Christine Herzog, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier

Scrutin n°71 sur l’article 2 du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à la bioéthique

Résultat du scrutin

Nombre de votants : 313

Suffrages exprimés : 238

Pour : 119

Contre : 119

Le Sénat n’a pas adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (144)

Pour : 34 – Mmes Martine Berthet, Pascale Bories, Céline Boulay-Espéronnier, MM. Max Brisson, François-Noël Buffet, Mmes Agnès Canayer, Marta de Cidrac, MM. Édouard Courtial, Philippe Dallier, Mme Laure Darcos, M. Mathieu Darnaud, Mme Catherine Deroche, MM. Philippe Dominati, Alain Dufaut, Mmes Catherine Dumas, Jacqueline Eustache-Brinio, MM. Jacques Genest, Jean-Pierre Grand, François Grosdidier, Alain Houpert, Mmes Corinne Imbert, Muriel Jourda, Christine Lanfranchi Dorgal, Florence Lassarade, M. Antoine Lefèvre, Mme Brigitte Lherbier, MM. Michel Magras, Alain Milon, Philippe Mouiller, Cyril Pellevat, Mmes Sophie Primas, Frédérique Puissat, MM. Hugues Saury, René-Paul Savary

Contre : 83

Abstentions : 10 – M. Marc-Philippe Daubresse, Mme Nicole Duranton, MM. Charles Guené, Jean-François Husson, Alain Joyandet, Ronan Le Gleut, Mme Patricia Morhet-Richaud, MM. Philippe Paul, Christophe Priou, Michel Savin

N’ont pas pris part au vote : 17 – M. Gérard Larcher, Président du Sénat, Mme Anne-Marie Bertrand, MM. Jean-Marc Boyer, Robert del Picchia, Mme Annie Delmont-Koropoulis, MM. Laurent Duplomb, Michel Forissier, Mme Colette Giudicelli, M. Henri Leroy, Mme Marie Mercier, MM. Claude Nougein, Philippe Pemezec, Rémy Pointereau, Ladislas Poniatowski, Mmes Catherine Procaccia, Évelyne Renaud-Garabedian, M. Jean Pierre Vogel

Groupe SOCR (71)

Pour : 64

Contre : 2 – M. Jean-Michel Houllegatte, Mme Gisèle Jourda

Abstentions : 4 – MM. Maurice Antiste, Éric Kerrouche, Franck Montaugé, Mme Angèle Préville

N’a pas pris part au vote : 1 – Mme Hélène Conway-Mouret, Président de séance

Groupe UC (51)

Pour : 17

Contre : 13 – Mme Annick Billon, MM. Olivier Cigolotti, Yves Détraigne, Daniel Dubois, Mme Françoise Gatel, MM. leïc Hervé, Laurent Lafon, Mme Anne-Catherine Loisier, MM. Pierre Louault, Hervé Maurey, Jean-Pierre Moga, Mmes Catherine Morin-Desailly, Michèle Vullien

Abstentions : 13 – MM. Jean-Marie Bockel, Michel Canevet, Mmes Françoise Férat, Jocelyne Guidez, MM. Claude Kern, Michel Laugier, Mme Valérie Létard, MM. Jean-Claude Luche, Hervé Marseille, Pierre Médevielle, Jean-Marie Mizzon, Mmes Évelyne Perrot, Sonia de la Provôté

N’ont pas pris part au vote : 8 – Mmes Nassimah Dindar, Catherine Fournier, Nathalie Goulet, MM. Jacques Le Nay, Jean-François Longeot, Gérard Poadja, Mmes Nadia Sollogoub, Dominique Vérien

Groupe LaREM (24)

Abstentions : 24

Groupe RDSE (23)

Contre : 19

Abstentions : 2 – M. Guillaume Arnell, Mme Véronique Guillotin

N’ont pas pris part au vote : 2 – M. Jean-Noël Guérini, Mme Mireille Jouve

Groupe CRCE (16)

Pour : 1 – Mme Esther Benbassa

Contre : 1 – M. Pierre-Yves Collombat

Abstentions : 14

Groupe Les Indépendants (13)

Pour : 3 – M. Daniel Chasseing, Mme Colette Mélot, M. Dany Wattebled

Contre : 1 – M. Jérôme Bignon

Abstentions : 8

N’a pas pris part au vote : 1 – M. Alain Fouché

Sénateurs non inscrits (6)

N’ont pas pris part au vote : 6 – M. Philippe Adnot, Mmes Sylvie Goy-Chavent, Christine Herzog, Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier

Scrutin n°72 sur l’amendement n°67 rectifié ter, présenté par Mme Sophie Primas et plusieurs de ses collègues, à l’article 4 du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à la bioéthique

Résultat du scrutin

Nombre de votants : 333

Suffrages exprimés : 303

Pour : 174

Contre : 129

Le Sénat a adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (144)

Pour : 129

Contre : 1 – M. François Grosdidier

Abstentions : 10 – MM. Marc-Philippe Daubresse, Alain Dufaut, Mme Nicole Duranton, MM. Christophe-André Frassa, Jacques Genest, Jacques Grosperrin, Alain Joyandet, Ronan Le Gleut, Jean-François Mayet, Philippe Nachbar

N’ont pas pris part au vote : 4 – M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Robert del Picchia, Mmes Colette Giudicelli, Évelyne Renaud-Garabedian

Groupe SOCR (71)

Pour : 2 – M. Jean-Michel Houllegatte, Mme Gisèle Jourda

Contre : 63

Abstentions : 5 – MM. Maurice Antiste, Bernard Jomier, Éric Kerrouche, Franck Montaugé, Mme Angèle Préville

N’a pas pris part au vote : 1 – Mme Hélène Conway-Mouret, Président de séance

Groupe UC (51)

Pour : 28

Contre : 15 – MM. Olivier Cadic, Michel Canevet, Vincent Capo-Canellas, Alain Cazabonne, Olivier Cigolotti, Bernard Delcros, Mme Élisabeth Doineau, M. Daniel Dubois, Mmes Françoise Férat, Catherine Fournier, MM. Nuihau Laurey, Pierre Louault, Jean-Paul Prince, Mme Lana Tetuanui, M. Jean-Marie Vanlerenberghe

Abstentions : 5 – M. Jean-Marie Bockel, Mmes Jocelyne Guidez, Valérie Létard, Évelyne Perrot, Sylvie Vermeillet

N’ont pas pris part au vote : 3 – Mme Nassimah Dindar, M. Gérard Poadja, Mme Dominique Vérien

Groupe LaREM(24)

Pour : 3 – MM. Arnaud de Belenet, Martin Lévrier, Mme Noëlle Rauscent

Contre : 21

Groupe RDSE (23)

Pour : 4 – MM. Alain Bertrand, Joseph Castelli, Yvon Collin, Jean-Claude Requier

Contre : 13

Abstentions : 4 – MM. Guillaume Arnell, Stéphane Artano, Jean-Pierre Corbisez, Jean-Marc Gabouty

N’ont pas pris part au vote : 2 – M. Jean-Noël Guérini, Mme Mireille Jouve

Groupe CRCE (16)

Contre : 16

Groupe Les Indépendants (13)

Pour : 6 – MM. Jérôme Bignon, Emmanuel Capus, Daniel Chasseing, Jean-Pierre Decool, Alain Marc, Dany Wattebled

Abstentions : 6 – MM. Joël Guerriau, Jean-Louis Lagourgue, Robert Laufoaulu, Claude Malhuret, Mme Colette Mélot, M. Franck Menonville

N’a pas pris part au vote : 1 – M. Alain Fouché

Sénateurs non inscrits (6)

Pour : 2

N’ont pas pris part au vote : 4 – Mmes Sylvie Goy-Chavent, Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier

Scrutin n°73 sur ‘amendement n°8 rectifié, présenté par M. Olivier Cadic et plusieurs de ses collègues, à l’article 4 bis du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à la bioéthique

Résultat du scrutin

Nombre de votants :314

Suffrages exprimés :307

Pour : 94

Contre :213

Le Sénat n’a pas adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (144)

Contre : 143

N’a pas pris part au vote : 1 – M. Gérard Larcher, président du Sénat

Groupe SOCR (71)

Pour : 66

Contre : 2 – Mme Corinne Féret, M. Jean-Michel Houllegatte

Abstentions : 2 – Mme Maryvonne Blondin, M. Éric Kerrouche

N’a pas pris part au vote : 1 – Mme Nadine Grelet-Certenais

Groupe UC (51)

Pour : 4 – MM. Olivier Cadic, Alain Cazabonne, Yves Détraigne, Mme Élisabeth Doineau

Contre : 25

N’ont pas pris part au vote : 22 – MM. Vincent Capo-Canellas, Bernard Delcros, Mmes Nassimah Dindar, Catherine Fournier, Françoise Gatel, Nathalie Goulet, Jocelyne Guidez, M. Olivier Henno, Mme Sophie Joissains, MM. Claude Kern, Laurent Lafon, Jacques Le Nay, Mme Valérie Létard, MM. Jean-François Longeot, Jean-Claude Luche, Pierre Médevielle, Jean-Pierre Moga, Mme Évelyne Perrot, M. Gérard Poadja, Mmes Nadia Sollogoub, Dominique Vérien, Michèle Vullien

Groupe LaREM (24)

Contre : 24

Groupe du RDSE (23)

Pour : 18

N’ont pas pris part au vote : 5 – M. Ronan Dantec, Mme Nathalie Delattre, M. Jean-Noël Guérini, Mme Mireille Jouve, M. Raymond Vall

Groupe CRCE (16)

Contre : 16

Groupe Les Indépendants (13)

Pour : 6

Abstentions : 5 – MM. Jean-Louis Lagourgue, Claude Malhuret, Alain Marc, Mme Colette Mélot, M. Franck Menonville

N’ont pas pris part au vote : 2 – MM. Alain Fouché, Robert Laufoaulu

Sénateurs non inscrits (6)

Contre : 3

N’ont pas pris part au vote : 3 – Mmes Sylvie Goy-Chavent, Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier

Scrutin n°74 sur l’amendement n°104, présenté par Mme Esther Benbassa, à l’article 4 bis du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à la bioéthique

Résultat du scrutin

Nombre de votants :317

Suffrages exprimés :301

Pour :103

Contre :198

Le Sénat n’a pas adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (144)

Contre : 143

N’a pas pris part au vote : 1 – M. Gérard Larcher, président du Sénat

Groupe SOCR (71)

Pour : 65

Contre : 2 – Mme Corinne Féret, M. Jean-Michel Houllegatte

Abstentions : 3 – Mme Maryvonne Blondin, M. Éric Kerrouche, Mme Laurence Rossignol

N’a pas pris part au vote : 1 – Mme Nadine Grelet-Certenais

Groupe UC (51)

Pour : 4 – MM. Olivier Cadic, Alain Cazabonne, Yves Détraigne, Mme Élisabeth Doineau

Contre : 26

N’ont pas pris part au vote : 21 – MM. Vincent Capo-Canellas, Bernard Delcros, Mmes Nassimah Dindar, Catherine Fournier, Nathalie Goulet, Jocelyne Guidez, M. Olivier Henno, Mme Sophie Joissains, MM. Claude Kern, Laurent Lafon, Jacques Le Nay, Mme Valérie Létard, MM. Jean-François Longeot, Jean-Claude Luche, Pierre Médevielle, Jean-Pierre Moga, Mme Évelyne Perrot, M. Gérard Poadja, Mmes Nadia Sollogoub, Dominique Vérien, Michèle Vullien

Groupe LaREM (24)

Contre : 24

Groupe du RDSE (23)

Pour : 18

N’ont pas pris part au vote : 5 – M. Ronan Dantec, Mme Nathalie Delattre, M. Jean-Noël Guérini, Mme Mireille Jouve, M. Raymond Vall

Groupe CRCE (16)

Pour : 16

Groupe Les Indépendants (13)

Abstentions : 13

Sénateurs non inscrits (6)

Contre : 3

N’ont pas pris part au vote : 3 – Mmes Sylvie Goy-Chavent, Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier

Scrutin n°75 sur l’amendement n° 216 rectifié quater, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et plusieurs de ses collègues, à l’article 4 bis du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à la bioéthique

Résultat du scrutin

Nombre de votants :318

Suffrages exprimés :315

Pour : 88

Contre :227

Le Sénat n’a pas adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (144)

Contre : 143

N’a pas pris part au vote : 1 – M. Gérard Larcher, président du Sénat

Groupe SOCR (71)

Pour : 65

Contre : 2 – Mme Corinne Féret, M. Jean-Michel Houllegatte

Abstentions : 3 – Mme Maryvonne Blondin, M. Éric Kerrouche, Mme Laurence Rossignol

N’a pas pris part au vote : 1 – Mme Nadine Grelet-Certenais

Groupe UC (51)

Pour : 4 – MM. Olivier Cadic, Alain Cazabonne, Yves Détraigne, Mme Élisabeth Doineau

Contre : 26

N’ont pas pris part au vote : 21 – MM. Vincent Capo-Canellas, Bernard Delcros, Mmes Nassimah Dindar, Catherine Fournier, Nathalie Goulet, Jocelyne Guidez, M. Olivier Henno, Mme Sophie Joissains, MM. Claude Kern, Laurent Lafon, Jacques Le Nay, Mme Valérie Létard, MM. Jean-François Longeot, Jean-Claude Luche, Pierre Médevielle, Jean-Pierre Moga, Mme Évelyne Perrot, M. Gérard Poadja, Mmes Nadia Sollogoub, Dominique Vérien, Michèle Vullien

Groupe LaREM(24)

Contre : 24

Groupe du RDSE (23)

Pour : 19

N’ont pas pris part au vote : 4 – M. Ronan Dantec, Mme Nathalie Delattre, MM. Jean-Noël Guérini, Raymond Vall

Groupe CRCE (16)

Contre : 16

Groupe Les Indépendants (13)

Contre : 13

Sénateurs non inscrits (6)

Contre : 3

N’ont pas pris part au vote : 3 – Mmes Sylvie Goy-Chavent, Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier

Scrutin n°76 sur l’amendement n°301, présenté par le Gouvernement, à l’article 4 bis du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à la bioéthique

Résultat du scrutin

Nombre de votants :318

Suffrages exprimés :318

Pour : 63

Contre :255

Le Sénat n’a pas adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (144)

Contre : 143

N’a pas pris part au vote : 1 – M. Gérard Larcher, président du Sénat

Groupe SOCR (71)

Pour : 1 – Mme Laurence Rossignol

Contre : 70

Groupe UC (51)

Pour : 4 – MM. Olivier Cadic, Alain Cazabonne, Yves Détraigne, Mme Élisabeth Doineau

Contre : 26

N’ont pas pris part au vote : 21 – MM. Vincent Capo-Canellas, Bernard Delcros, Mmes Nassimah Dindar, Catherine Fournier, Nathalie Goulet, Jocelyne Guidez, M. Olivier Henno, Mme Sophie Joissains, MM. Claude Kern, Laurent Lafon, Jacques Le Nay, Mme Valérie Létard, MM. Jean-François Longeot, Jean-Claude Luche, Pierre Médevielle, Jean-Pierre Moga, Mme Évelyne Perrot, M. Gérard Poadja, Mmes Nadia Sollogoub, Dominique Vérien, Michèle Vullien

Groupe LaREM (24)

Pour : 24

Groupe du RDSE (23)

Pour : 18

N’ont pas pris part au vote : 5 – M. Ronan Dantec, Mme Nathalie Delattre, M. Jean-Noël Guérini, Mme Mireille Jouve, M. Raymond Vall

Groupe CRCE (16)

Pour : 16

Groupe Les Indépendants (13)

Contre : 13

Sénateurs non inscrits (6)

Contre : 3

N’ont pas pris part au vote : 3 – Mmes Sylvie Goy-Chavent, Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier

Scrutin n°77 sur les amendements identiques n° 117 rectifié, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, et n°160 rectifié ter, présenté par M. Richard Yung et plusieurs de ses collègues, à l’article 4 bis du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à la bioéthique

Résultat du scrutin

Nombre de votants :327

Suffrages exprimés :305

Pour :132

Contre :173

Le Sénat n’a pas adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (144)

Contre : 143

N’a pas pris part au vote : 1 – M. Gérard Larcher, président du Sénat

Groupe SOCR (71)

Pour : 70

Contre : 1 – M. Jean-Michel Houllegatte

Groupe UC (51)

Pour : 9 – MM. Olivier Cadic, Vincent Capo-Canellas, Alain Cazabonne, Yves Détraigne, Mme Élisabeth Doineau, MM. Laurent Lafon, Pierre Médevielle, Jean-Pierre Moga, Mme Évelyne Perrot

Contre : 26

Abstentions : 4 – Mme Sophie Joissains, M. Claude Kern, Mme Valérie Létard, M. Jean-Claude Luche

N’ont pas pris part au vote : 12 – M. Bernard Delcros, Mmes Nassimah Dindar, Catherine Fournier, Nathalie Goulet, Jocelyne Guidez, MM. Olivier Henno, Jacques Le Nay, Jean-François Longeot, Gérard Poadja, Mmes Nadia Sollogoub, Dominique Vérien, Michèle Vullien

Groupe LaREM (24)

Pour : 19

Abstentions : 5 – MM. Michel Amiel, Arnaud de Belenet, Martin Lévrier, Mme Noëlle Rauscent, M. Alain Richard

Groupe du RDSE (23)

Pour : 18

N’ont pas pris part au vote : 5 – M. Ronan Dantec, Mme Nathalie Delattre, M. Jean-Noël Guérini, Mme Mireille Jouve, M. Raymond Vall

Groupe CRCE (16)

Pour : 16

Groupe Les Indépendants (13)

Abstentions : 13

Sénateurs non inscrits (6)

Contre : 3

N’ont pas pris part au vote : 3 – Mmes Sylvie Goy-Chavent, Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier

Scrutin n°78 sur l’amendement n°333, présenté par Mme Muriel Jourda au nom de la commission spéciale sur la bioéthique, à l’article 4 bis du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à la bioéthique

Résultat du scrutin

Nombre de votants :240

Suffrages exprimés :229

Pour :194

Contre : 35

Le Sénat a adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (144)

Pour : 143

N’a pas pris part au vote : 1 – M. Gérard Larcher, président du Sénat

Groupe SOCR (71)

Abstention : 1

N’ont pas pris part au vote : 70 – M. Maurice Antiste, Mme Viviane Artigalas, MM. David Assouline, Claude Bérit-Débat, Jacques Bigot, Joël Bigot, Mmes Maryvonne Blondin, Nicole Bonnefoy, MM. Yannick Botrel, Martial Bourquin, Michel Boutant, Thierry Carcenac, Mmes Catherine Conconne, Hélène Conway-Mouret, MM. Roland Courteau, Michel Dagbert, Yves Daudigny, Marc Daunis, Gilbert-Luc Devinaz, Jérôme Durain, Alain Duran, Vincent Éblé, Mme Frédérique Espagnac, M. Rémi Féraud, Mme Corinne Féret, M. Jean-Luc Fichet, Mmes Martine Filleul, Samia Ghali, M. Hervé Gillé, Mmes Marie-Pierre de la Gontrie, Nadine Grelet-Certenais, Annie Guillemot, Laurence Harribey, M. Olivier Jacquin, Mme Victoire Jasmin, MM. Patrice Joly, Bernard Jomier, Mme Gisèle Jourda, MM. Patrick Kanner, Éric Kerrouche, Bernard Lalande, Jean-Yves Leconte, Mme Claudine Lepage, M. Jean-Jacques Lozach, Mme Monique Lubin, MM. Victorin Lurel, Jacques-Bernard Magner, Christian Manable, Didier Marie, Rachel Mazuir, Mmes Michelle Meunier, Marie-Pierre Monier, M. Franck Montaugé, Mmes Marie-Françoise Perol-Dumont, Angèle Préville, M. Claude Raynal, Mme Sylvie Robert, M. Gilbert Roger, Mme Laurence Rossignol, MM. Jean-Pierre Sueur, Simon Sutour, Mme Sophie Taillé-Polian, MM. Rachid Temal, Jean-Claude Tissot, Mme Nelly Tocqueville, MM. Jean-Marc Todeschini, Jean-Louis Tourenne, André Vallini, Mme Sabine Van Heghe, M. Yannick Vaugrenard

Groupe UC (51)

Pour : 26

Contre : 9 – MM. Olivier Cadic, Vincent Capo-Canellas, Alain Cazabonne, Yves Détraigne, Mme Élisabeth Doineau, MM. Laurent Lafon, Pierre Médevielle, Jean-Pierre Moga, Mme Évelyne Perrot

Abstentions : 4 – Mme Sophie Joissains, M. Claude Kern, Mme Valérie Létard, M. Jean-Claude Luche

N’ont pas pris part au vote : 12 – M. Bernard Delcros, Mmes Nassimah Dindar, Catherine Fournier, Nathalie Goulet, Jocelyne Guidez, MM. Olivier Henno, Jacques Le Nay, Jean-François Longeot, Gérard Poadja, Mmes Nadia Sollogoub, Dominique Vérien, Michèle Vullien

Groupe LaREM (24)

Contre : 24

Groupe du RDSE (23)

Pour : 16

Contre : 2 – Mme Véronique Guillotin, M. Joël Labbé

N’ont pas pris part au vote : 5 – M. Ronan Dantec, Mme Nathalie Delattre, M. Jean-Noël Guérini, Mme Mireille Jouve, M. Raymond Vall

Groupe CRCE (16)

N’ont pas pris part au vote : 16 – Mmes Cathy Apourceau-Poly, Éliane Assassi, Esther Benbassa, M. Éric Bocquet, Mmes Céline Brulin, Laurence Cohen, M. Pierre-Yves Collombat, Mme Cécile Cukierman, MM. Fabien Gay, Guillaume Gontard, Mme Michelle Gréaume, M. Pierre Laurent, Mme Marie-Noëlle Lienemann, M. Pierre Ouzoulias, Mme Christine Prunaud, M. Pascal Savoldelli

Groupe Les Indépendants (13)

Pour : 6 – MM. Jérôme Bignon, Emmanuel Capus, Daniel Chasseing, Jean-Pierre Decool, Joël Guerriau, Dany Wattebled

Abstentions : 6 – MM. Jean-Louis Lagourgue, Robert Laufoaulu, Claude Malhuret, Alain Marc, Mme Colette Mélot, M. Franck Menonville

N’a pas pris part au vote : 1 – M. Alain Fouché

Sénateurs non inscrits (6)

Pour : 3

N’ont pas pris part au vote : 3 – Mmes Sylvie Goy-Chavent, Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier

Scrutin n°79 sur l’article 4 bis du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à la bioéthique

Résultat du scrutin

Nombre de votants :327

Suffrages exprimés :309

Pour :179

Contre :130

Le Sénat a adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (144)

Pour : 143

N’a pas pris part au vote : 1 – M. Gérard Larcher, président du Sénat

Groupe SOCR (71)

Pour : 1 – M. Jean-Michel Houllegatte

Contre : 70

Groupe UC (51)

Pour : 26

Contre : 9 – MM. Olivier Cadic, Vincent Capo-Canellas, Alain Cazabonne, Yves Détraigne, Mme Élisabeth Doineau, MM. Laurent Lafon, Pierre Médevielle, Jean-Pierre Moga, Mme Évelyne Perrot

Abstentions : 4 – Mme Sophie Joissains, M. Claude Kern, Mme Valérie Létard, M. Jean-Claude Luche

N’ont pas pris part au vote : 12 – M. Bernard Delcros, Mmes Nassimah Dindar, Catherine Fournier, Nathalie Goulet, Jocelyne Guidez, MM. Olivier Henno, Jacques Le Nay, Jean-François Longeot, Gérard Poadja, Mmes Nadia Sollogoub, Dominique Vérien, Michèle Vullien

Groupe LaREM (24)

Contre : 19

Abstentions : 5 – MM. Michel Amiel, Arnaud de Belenet, Martin Lévrier, Mme Noëlle Rauscent, M. Alain Richard

Groupe du RDSE (23)

Contre : 16

Abstentions : 3 – MM. Stéphane Artano, Éric Jeansannetas, Olivier Léonhardt

N’ont pas pris part au vote : 4 – Mme Nathalie Delattre, M. Jean-Noël Guérini, Mme Mireille Jouve, M. Raymond Vall

Groupe CRCE (16)

Contre : 16

Groupe Les Indépendants (13)

Pour : 6 – MM. Jérôme Bignon, Emmanuel Capus, Daniel Chasseing, Jean-Pierre Decool, Joël Guerriau, Dany Wattebled

Abstentions : 6 – MM. Jean-Louis Lagourgue, Robert Laufoaulu, Claude Malhuret, Alain Marc, Mme Colette Mélot, M. Franck Menonville

N’a pas pris part au vote : 1 – M. Alain Fouché

Sénateurs non inscrits (6)

Pour : 3

N’ont pas pris part au vote : 3 – Mmes Sylvie Goy-Chavent, Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier

Nomination de membres de délégations sénatoriales

M. Philippe Pemezec est membre de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, en remplacement de M. Bruno Gilles, démissionnaire.

M. Bruno Gilles est membre de la délégation sénatoriale à la prospective, en remplacement de M. Philippe Pemezec, démissionnaire.

 

 

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