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Commission mixte paritaire sur la loi bioéthique : le Salon Beige met en ligne cet article de Michel Janva

La loi de bioéthique en Commission Mixte Paritaire

La loi de bioéthique en Commission Mixte Paritaire

La Commission mixte paritaire sur le projet de loi bioéthique est convoquée demain mercredi 17 février.

Juristes pour l’enfance s’étonne que le Parlement ait dégagé le temps pour l’inscription d’une commission mixte paritaire (CMP) à son agenda alors que :

  • l’examen de nombreux textes, importants, a été reporté par le gouvernement à la fin de la crise sanitaire. Parmi eux, la réforme des retraites et la loi Grand âge et autonomie.
  • Le vote du Sénat a révélé des oppositions importantes et persistantes entre les chambres, tant sur la PMA et la filiation de l’enfant issu de la PMA que sur les expérimentations sur le vivant comme les embryons transgéniques et les chimères.
  • 70% des Français estiment que « le projet de loi bioéthique doit être suspendu » ou « maintenu en supprimant les mesures qui divisent le plus les élus » (sondage IFOP 9 et 10 février 2021).
    Le porte-parole du Gouvernement Gabriel Attal a été clair: les réformes retraites et Grand âge « restent évidemment à l’agenda de ce quinquennat dès lors que la situation sanitaire nous permettra de les reprendre. Je pense que les Français comprennent bien que, aujourd’hui notre boussole, c’est évidemment la gestion de cette crise sanitaire » (compte-rendu du Conseil des ministres 13 janvier 2021).

Juristes pour l’enfance s’unit en conséquence aux voix qui demandent au gouvernement le report qui s’impose de la Commission mixte paritaire.

Les AFC demeurent mobilisées et déterminées pour alerter les parlementaires :

  • Une tribune publiée dans La Croix le 5 février sur les chimères et leurs dangers, a été signée avec d’autres associations et personnalités.
  • Un courrier a été envoyé à chaque député et chaque sénateur pour les appeler à s’allier pour lancer un Référendum d’Initiative Partagée afin que le grave sujet des chimères animal-homme soit décidé par les Français eux-mêmes.
  • Un texte de proposition de loi leur a même été proposé.

Le processus législatif n’est pas encore terminé. En effet, les dispositions exclues par le Sénat comme l’extension de la PMA, l’autoconservation des ovocytes, le critère subjectif de “détresse psychosociale” qui aurait permis des avortements jusqu’à la naissance et l’interdiction de la création de chimères et d’embryons transgéniques, pourraient tout à fait être réintégrées par la CMP.

Si la Commission Mixte Paritaire n’arrive pas à s’entendre, le dernier mot reviendra à l’Assemblée nationale.

En ce mercredi des Cendres, nous vous invitons à jeûner et prier pour le respect de la vie.