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C’est seulement le 20 janvier 2021 que le journal officiel de l’Assemblée Nationale a publié le texte mis au point par les députés dans la nuit du 31 juillet au 1er août 2020.

C’est ce projet qui est maintenant débattu au Sénat.

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15BTA0474.html

 

Aujourd’hui,3 février, l’article 1 (PMA sans père) a été profondément modifié par les sénateurs.

Le débat se poursuit…